Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les services sont vendus par Sworm, dont l’identité complète (raison sociale, siège, SIREN) figure dans les mentions légales.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent la vente par Sworm de forfaits de vues sur TikTok, Instagram Reels et YouTube Shorts. Les vues sont produites par des clips que des créateurs indépendants réalisent et publient sur leurs propres comptes.

Elles s’appliquent à toute commande, passée par un professionnel (artiste, label, organisateur, marque, entreprise) ou par un particulier. Les règles propres aux particuliers sont précisées à l’article 11.

Passer commande vaut acceptation des présentes conditions. Elles priment sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. Forfaits et prix

Les forfaits, leur nombre de vues, leur durée et leur prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. À ce jour :

• Lancement single : 390 € HT, 100 000 vues, durée : 14 jours.
• Lancement + kit : 490 € HT, 120 000 vues, durée : 14 jours.
• Sortie complète : 890 € HT, 250 000 vues, durée : 30 jours.
• Avant-événement : 550 € HT, 150 000 vues, durée : les 14 jours avant ta date.
• Abonnement streamer : 690 € HT / mois, 200 000 vues par mois, durée : mensuel.
• Campagne marque : 2 250 € HT, 500 000 vues.

Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). Si la TVA s’applique, elle s’ajoute au prix HT au taux en vigueur et figure sur la facture.

À compléter

Un volume ou une durée hors forfait fait l’objet d’un devis écrit. Le prix du devis s’applique alors à la place des prix affichés.

À compléter

4. Commande

La commande se fait après un appel de 15 minutes, pendant lequel on choisit le forfait et le calendrier ensemble. Sworm envoie ensuite un récapitulatif et la facture. La commande est ferme dès réception du paiement.

Sworm peut refuser une commande, notamment si elle relève d’un secteur refusé (article 9) ou si le contenu fourni ne respecte pas la loi ou les règles des plateformes. Aucun paiement n’est alors demandé, ou il est remboursé en totalité.

5. Paiement

Le prix du forfait est payé à 100 % à la commande, sur facture. La campagne ne démarre qu’une fois le paiement reçu. Pour l’abonnement streamer, chaque mois est payé d’avance.

À compléter

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir le kit de campagne : vidéo verticale, version sans texte si disponible, rushes et son seul. Avec un forfait kit, Sworm l’aide à le produire (appel de 20 minutes et checklist).
• Autoriser par écrit l’utilisation de sa musique, de ses images et de ses vidéos pour la campagne.
• Garantir qu’il détient tous les droits sur ces contenus (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image des personnes filmées) et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.
• Donner des informations exactes, notamment sa date de sortie ou d’événement.

Le client garantit Sworm contre toute réclamation d’un tiers liée aux contenus qu’il fournit.

Si le kit n’est pas fourni à temps, le démarrage de la campagne est décalé d’autant. Le nombre de vues acheté reste dû.

7. Exécution de la campagne

• Les clips sont créés et publiés par des créateurs indépendants, sur leurs propres comptes. Ils ne sont pas salariés de Sworm.
• Chaque clip suit le brief validé avec le client et porte une mention publicitaire, comme la loi l’exige.
• La durée de la campagne dépend du forfait choisi. Le calendrier précis est fixé pendant l’appel.
• Le client suit l’avancée de ses vues pendant la campagne et reçoit à la fin un rapport avec chaque clip et ses chiffres.

Seules les vues réelles sont comptées. Une vue n’est comptée, et le créateur n’est payé, que si le clip dépasse un seuil minimum de vues, vient d’un compte vérifié et ne montre pas de signes de vues achetées. Les vues suspectes ne comptent pas dans le total. Les vues sont celles affichées par TikTok, Instagram et YouTube.

Les clips restent en ligne sur les comptes des créateurs après la campagne. Le client peut demander le retrait d’un clip ; Sworm transmet la demande au créateur.

8. Garantie sur les vues

Si le nombre de vues acheté n’est pas atteint à la fin de la campagne, Sworm complète les vues manquantes sur une prochaine campagne, ou rembourse le client au prorata des vues manquantes.

Le client choisit entre ces deux solutions. Le remboursement est fait sous 30 jours après la fin de la campagne.

C’est le seul engagement de résultat de Sworm. Il ne porte que sur le nombre de vues, jamais sur leurs effets (article 10).

9. Secteurs refusés

Sworm refuse les campagnes liées aux paris, à la crypto, au trading et à la politique, ainsi que tout contenu illégal ou contraire aux règles des plateformes.

10. Ce qui n’est pas garanti

Sworm vend des vues. Sworm ne garantit pas un nombre d’écoutes, de streams, d’abonnés, de ventes ou de billets vendus, ni qu’un contenu devienne viral.

11. Clients particuliers : droit de rétractation

Un client particulier dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit de nous l’écrire par e-mail ou par le formulaire de contact.

S’il demande que la campagne démarre avant la fin de ce délai, il doit le demander expressément. S’il se rétracte ensuite, il paie la part de la campagne déjà exécutée. Une fois la campagne entièrement exécutée, il ne peut plus se rétracter.

En cas de rétractation, Sworm rembourse les sommes dues sous 14 jours, avec le même moyen de paiement.

À compléter

12. Annulation

Le client peut annuler sa commande par écrit tant que la campagne n’a pas démarré : il est alors remboursé en totalité. Une fois la campagne démarrée, elle n’est plus remboursable, sauf au titre de la garantie (article 8) ou du droit de rétractation (article 11).

13. Responsabilité

Sworm met en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser la campagne. Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour :

• Les décisions des plateformes : suppression ou limitation d’un clip, changement d’algorithme, suspension d’un compte.
• Les contenus fournis par le client et leurs droits.
• Un retard ou un manquement dû à un cas de force majeure.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de Sworm est limitée au prix payé pour la campagne concernée.

14. Propriété des contenus

Le client reste propriétaire de sa musique, de ses images et de ses vidéos. Il autorise Sworm et les créateurs à les utiliser pour la campagne, sur TikTok, Instagram et YouTube.

Sworm peut citer le nom du client comme référence uniquement avec son accord écrit. C’est notamment le cas des études de cas de l’offre pilote.

15. Données personnelles

Les données du client sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.

16. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à envoyer par e-mail ou par le formulaire de contact. Sworm répond sous 48 h et cherche une solution amiable.

Un client particulier peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

À compléter

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Entre professionnels, tout litige qui n’a pas pu être réglé à l’amiable relève des tribunaux du ressort du siège social de Sworm. Un client particulier peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du siège de Sworm.